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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 23/06/2026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre :

  • Le Vendeur : Jérôme Delfly, immatriculée au R.C.S. / R.M. sous le numéro SIRET 100 730 654 00017, dont le siège social est situé à Merck saint liévin, et joignable par e-mail à ideosama.france@gmail.com.

  • L’Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://www.ideosama.fr/ .

Article 2 : Produits et Prix

  • Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales , porte-clés, objets de décoration. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (statut de la micro-entreprise).

  • Frais de livraison : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 : Commande et Paiement

  • Validation : La commande est définitive lorsque l’Acheteur clique sur le bouton de confirmation de commande et que le paiement est validé.

  • Moyens de paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire (via plateforme sécurisée Stripe/PayPal) ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l'achat.

  • Réserve de propriété : Les produits restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 4 : Livraison et Délais

  • Zone géographique : Les produits sont livrés en France.

  • Délais de traitement : S'agissant de fabrication artisanale, le délai de préparation de la commande est généralement de 5-15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.

  • Délais de livraison : Les délais de transport dépendent du transporteur choisi ([La Poste, Mondial Relay, etc.]). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 5 : Droit de rétractation

  • Délai légal : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Exceptions : [Attention] Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande de l'Acheteur.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 6 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, visuels, designs, logos, créations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 8 : Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Ces données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la facturation, et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.

Article 9 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.